Recommandation juridique et assurance
Bienvenue sur notre page dédiée à nos services de recommandation juridique et assurance. Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos activités grâce à l’expertise de nos partenaires avocats.
Suivi des attestations d'assurance décennale
L’assurance décennale est une obligation légale pour de nombreux professionnels du bâtiment. Elle garantit la réparation des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. Nous vous aidons à :
- Vérifier la validité et la conformité des attestations d’assurance décennale de vos partenaires et sous-traitants.
- Assurer un suivi rigoureux pour vous prémunir contre les risques liés à une absence ou une non-conformité d’assurance.
- Obtenir les documents nécessaires pour démarrer vos chantiers en toute sérénité.
Aide à la rédaction de CGV avec notre partenaire avocat
Les Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de vos relations commerciales. Elles définissent les règles qui régissent la vente de vos produits ou services. Une rédaction claire, précise et conforme à la législation est essentielle pour protéger vos intérêts. Grâce à notre partenaire avocat, nous vous offrons un accompagnement personnalisé pour :
- Rédiger des CGV sur mesure, adaptées à votre activité et à vos spécificités.
- Sécuriser vos transactions en prévenant les litiges et en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie.
- Mettre à jour vos CGV en fonction des évolutions légales et réglementaires.
Vérification des contrats de sous-traitance avec notre partenaire avocat
La sous-traitance est une pratique courante dans de nombreux secteurs, mais elle implique des enjeux juridiques importants. La vérification des contrats de sous- traitance est cruciale pour éviter les risques et assurer la conformité de vos opérations.
Notre partenaire avocat vous assiste pour :
- Analyser et valider vos contrats de sous-traitance avant leur signature.
- Identifier les clauses sensibles et négocier les termes pour protéger vos intérêts.
- Assurer la conformité légale de vos accords de sous-traitance et prévenir les contentieux.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos services et pour bénéficier de l’expertise de nos partenaires.